Pour satisfaire au mieux leur clientèle, les concessionnaires auto et les agences de leasing auto proposent désormais différentes options de location de véhicules. Dans la plupart des cas, on retrouve la LLD ou location longue durée et la LOA ou location avec option d’achat. Si ce sont les formes de location les plus fréquentes, quels sont les droits du particulier dans le cadre d’une LLD ? Une voiture en LLD est-elle gagée ? Plus de détails dans les lignes qui suivent.
La LLD, qu’est-ce que c’est ?
La LLD ou Location de Longue Durée est une formule proposée par les concessionnaires auto ainsi que les agences de leasing. Il s’agit d’une location sous contrat de deux ans ou plus, voire jusqu’à cinq ans dans certains cas. Il permet au locataire de disposer d’une voiture récente. Elle concerne surtout les personnes qui souhaitent conduire à tout moment des modèles de voiture récents et performants sans pour autant acheter un véhicule neuf. N’hésitez pas à vous rendre sur le site www.certificatnongage.fr pour obtenir toutes les informations administratives relatives à un véhicule.
Grâce à la LLD, vous pouvez changer de voiture autant de fois que vous le souhaitez. Berlines, citadines, utilitaires, 4×4… Les agences rivalisent de propositions afin d’attirer un maximum de clients. En ce qui concerne le kilométrage, le contrat fixe une limite de 15 000 km pour les voitures à essence et de 25 000 km pour les voitures diesel.
Peut-on vendre une voiture en LLD ?
Avec une LLD, il est pratiquement impossible d’acheter la voiture au terme du contrat. Autrement dit, vous devez la restituer à son propriétaire, c’est-à-dire au loueur professionnel. Ce point constitue l’une des particularités de ce type de contrat. Il convient néanmoins de préciser que même si vous ne pouvez pas racheter la voiture, la carte grise sera souscrite à votre nom durant toute la durée du contrat.
Ainsi, lorsqu’un particulier signe un contrat de LLD, il ne peut pas vendre la voiture concernée. Bien évidemment, il ne sera jamais propriétaire de ce véhicule. Dans le cas d’une vente entre particuliers, l’acheteur se doit de vérifier si la voiture est gagée ou non.
Qu’entend-on par voiture gagée ou non gagée ?
On considère une voiture comme étant gagée lorsque cette dernière est enregistrée à la préfecture en tant que propriété d’un créancier. En effet, si le propriétaire a acheté la voiture via un crédit et qu’il n’a pas achevé le remboursement de celle-ci, la voiture ne pourra pas être vendue. Notons qu’il est totalement interdit de vendre une voiture gagée sous peine de pénalité lourde. On entend par là la saisie du véhicule par le créancier ou l’organisme de crédit.
Lors de la vente de voiture entre particuliers, le certificat de non-gage doit accompagner les documents administratifs et techniques de la voiture. C’est au propriétaire vendeur de lever le gage auprès de la préfecture si le remboursement du crédit a été effectué en bonne et due forme. Par contre, il revient à l’acheteur de l’exiger avant tout achat.
