Vous avez pris la décision de donner votre voiture à votre fille ou à votre fils qui vient de passer son permis de conduire ? Vous en avez tout à fait le droit. Cependant, céder gratuitement sa voiture à ses enfants peut paraître simple, et pourtant, cet acte généreux doit s’accompagner de certaines démarches administratives indispensables pour se conformer à la loi, surtout si ce don est réalisé dans le cadre familial ou amical. Toutefois, ne vous inquiétez pas ! Ces procédures sont semblables à celles réalisées lors de la vente d’une voiture. Découvrez les différentes étapes à suivre pour donner votre véhicule à un proche.
Que faire avant la cession du véhicule ?
Il est impératif de rappeler que seul le propriétaire d’un véhicule est en mesure de le céder à une tierce personne. En conséquence, si vous avez acheté votre véhicule en leasing, vous ne pouvez pas le donner à un proche. Le prêteur reste le seul propriétaire de la voiture et l’unique personne à vendre ou à donner l’automobile.
Auparavant, la première démarche à entreprendre pour donner votre véhicule était de vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches. Désormais, la démarche doit être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS. Il vous faudra dans un premier temps obtenir le code de cession du véhicule à remettre au nouveau propriétaire, pour ensuite pouvoir vous dégager de toute responsabilité concernant le véhicule. Afin de vous faciliter la tâche pour le don de votre véhicule, certaines plateformes telles que www.declaration-cession.fr vous aident à réaliser les formalités de cession et à obtenir le numéro d’enregistrement officiel de la préfecture.
Il est important que votre carte grise comporte votre adresse actuelle, au moment de la cession. Enfin, si votre voiture a plus de 4 ans, il faudra passer un contrôle technique avant le don. Pendant la cession, il faudra fournir la preuve que le véhicule a subi un contrôle récent.
Démarches à réaliser pour le don
La première chose à faire pour donner votre voiture à un proche est de lui remettre personnellement plusieurs pièces telles que :
- La carte grise du véhicule : vous devrez la barrer et y inscrire manuellement la mention « Cédé le (jour/mois/année) » suivie de votre signature,
- L’exemplaire n°2 du certificat de cession: il s’agit du formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de cession de la voiture. Ce formulaire doit être dûment rempli et signé par vous (l’ancien propriétaire) et par le nouveau propriétaire. Vous devez conserver la copie n°1 et lui remettre la copie n°2.
- Un certificat de non-gage ou de situation administrative qui date de moins de 15 jours. Cette pièce permet de certifier que rien n’empêche le don du véhicule. Ainsi, le transfert de la carte peut être effectué en toute quiétude et l’immatriculation pourra se faire au nom du nouveau propriétaire.
Une fois que vous transmettez tous ces documents à votre proche, la cession est réalisée. Dans les 15 jours qui suivent cette opération, il vous faudra déclarer auprès des autorités administratives que votre véhicule a changé de propriétaire. Pour ce faire, vous avez le choix entre faire votre déclaration en ligne via la création d’un compte à l’ANTS (si vous n’en avez pas encore un) ou confier cette tâche à une plateforme spécialisée qui se chargera de faire la déclaration en ligne pour vous.
